Mentions légales

Fournisseur de services / Responsable

TD Global Sàrl – Der Sichtbarkeitsdoktor
c/o FGRD, Boulevard Georges-Favon 3
1204 Genève
Suisse
Gérant : Daniel Schwenger

Contact

E-Mail: support@td-global.ch
Web: sichtbarkeitsdoktor.de

Inscriptions au registre & numéros fiscaux

Siège social : Genève, Suisse
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-425.132.973
Registre du commerce / n° TVA : CHE-425.132.973 MWST

Il n’existe pas d’inscriptions distinctes au registre ou auprès du fisc pour l’Allemagne et l’Autriche.

Responsable du contenu

Responsable au sens du § 18 al. 2 MStV (DE) et du § 25 MedienG (AT) :
Daniel Schwenger, TD Global Sàrl, adresse ci-dessus.

Bases légales

• Allemagne : informations conformément au § 5 de la loi sur les services numériques (DDG) et au § 18 al. 2 du traité interétatique sur les médias (MStV).
• Autriche : obligations de divulgation et d’information conformément au § 5 de la loi sur le commerce électronique (ECG), au § 14 du code des entreprises (UGB) et au § 25 de la loi sur les médias (MedienG).
• Suisse : obligations d’information conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Règlement des litiges (UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation pour consommateurs.

Responsabilité & droits d’auteur

Les contenus de ces pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus. Les exploitants des sites externes liés sont seuls responsables de leur contenu ; au moment de la création du lien, aucune infraction n’était décelable.

Tous les contenus et œuvres (textes, images, graphiques, logo) de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation en dehors des cas autorisés par la loi requiert un accord écrit préalable. Photographies : © Daniel Schwenger / Sichtbarkeitsdoktor.